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LES FINANCEMENTS
AIDES FINANCIERES 2009 POUR LES PARTICULIERS
Pour bénéficier des aides, les
équipements doivent être fournis et les travaux réalisés et facturés par un
même professionnel.
Crédit d'impôt de 50%
sur le prix TTC des équipements et des matériaux si vous équipez votre résidence
principale.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des
dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er
Janvier 2005 au 31 Décembre 2009, la somme de :
· 8 000 € pour une personne seule.
· 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.
Ce plafond est majoré de 400 € par personne supplémentaire à charge.
Taux de TVA réduit
à 5,5% sur le matériel et la main d'œuvre si votre habitation est achevée depuis
plus de 2 ans.
Chauffe-eau et chauffage solaire
Aides complémentaires
accordées par les Conseils Régionaux (C.R. Midi Pyrénées 600 € pour un CESI,
1.500€ pour un SSC soumise à condition de ressources nous
consulter pour plus de renseignements), et parfois par le Conseil Général
ou votre commune.
Sous certaines conditions, aides disponibles auprès de l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat.
Électricité solaire connectée au réseau
Prix d'achat de l'électricité fixé par arrêté du 10/07/2006 :
voir le décret
(format pdf)
·
Pour les générateurs non intégrés au bâti :
35 cts €/kWh (environ) pour tous les producteurs (particuliers, professionnels,
collectifs)
·
Pour les générateurs intégrés au bâti :
60 cts
€/kWh (environ) pour toutes solutions
intégrées au bâti. Cette prime est applicable lorsque les équipements de
production d’électricité photovoltaïque assurent également une fonction technique
ou architecturale essentielle à l’acte de construction. Ces équipements doivent
appartenir à la liste exhaustive suivante :
- toiture, ardoise ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support ;
- brise-soleil ;
- allèges ;
- verrière sans protection arrière ;
- garde-corps de fenêtre, de balcon, ou de terrasse ;
- bardages, mur rideau.
Des aides complémentaires peuvent également être accordées par les régions et
départements.
Vous renseignez auprès de
votre espace
Info Energie.
En savoir plus...
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